Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de housses et accessoires effectuées via le site maisoncharme.fr par Maison Charme SAS (ci-après « Charme »).
Article 2 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Charme se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, ou par paiement en plusieurs fois via Alma ou Klarna. Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande.
Article 5 — Livraison
Délai de livraison en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat. En cas de rupture de stock, Charme vous informe sous 48 heures et propose un délai modifié ou un remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Charme étend volontairement ce délai à 30 jours.
Les frais de retour sont pris en charge par Charme. La housse doit être retournée propre, non lavée, dans son emballage d'origine.
Article 7 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Charme ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à une faute de l'acheteur.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Article 11 — Contact
Pour toute réclamation : bonjour@maisoncharme.fr